LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au catalogue de la boutique électronique de "COACH VINS" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat. Le clic de validation que vous exécutez, après avoir rempli votre bon de commande, constitue la confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec "COACH VINS" pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l'article 10 des présentes conditions générales de vente.
NB : photos des articles proposés non contracturelles.
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Article 1 : Mentions légales
Nom de domaine: coachvins.fr
Raison Sociale : COACH VINS eurl
Objet : Commerce en ligne de boissons alcoolisées et accessoires s'y rapportant
Propriétaire : Philippe Defleur
Adresse : COACH VINS , 19, rue Paul Gustave de Hautregard 77340 Pontault-Combault
Adresse électronique : sav@coachvins.com
Téléphone : 06 81 87 78 12
Siret : 50970164500012
N° de TVA : FR51509701645
Code NAF 9329Z
EURL au capital de 3000€
Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire soit d'en faire la demande via, entre autres, la boîte de dialogue de notre site.
"COACH VINS" est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Il est interdit de copier, télécharger tout ou partie de ces deux sites et de leur contenu. La création de liens hypertextes vers ces deux sites est soumise à l'approbation préalable écrite de "COACH VINS"
Article 2 : Application des conditions générales de ventes
Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à la vente de boissons alcoolisées et accessoires de "COACH VINS", sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet de "COACH VINS". Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.D.V.) pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion de l'acheteur à ces C.G.D.V. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.
Ni "COACH VINS", ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Vous pouvez nous joindre de 9h à 17h du lundi au vendredi par téléphone au 06 81 87 78 12 ou par e-mail à l'adresse: vins.etonnants@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante :
Adresse : COACH VINS , 19, rue Paul Gustave de Hautregard 77340 Pontault-Combault
Adresse électronique : sav@coachvins.com
Réponse sous huit jours ouvrés maximum mais délai habituel -de 24h
Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez averti par e-mail dans les 24h suivant votre achat. Si vous le désirez, l'envoi du reliquat se fera à nos frais dans un délai communiqué par e-mail dans les 24h. Dans le cas contraire, le remboursement se fera par chèque bancaire ou virement dans les 48h suivant la réception de votre demande (par e-mail, par téléphone ou par courrier).
Tous les produits sont disponibles à l'unité et il vous est possible de panacher votre commande.
Tous les prix seront indiqués en euros, T.T.C. et hors frais de port. Une facture sera incluse dans le colis sauf si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation (notamment pour des cadeaux). La facture sera ainsi envoyée par courrier à l'adresse de facturation. Les prix sont valables sont les prix affichés en ligne.
Article 7 : Frais de port
La commande peut être retirée à l'entrepôt de HOUILLES gratuitement.
Nous expédions sur la France continentale (sauf Corse donc) (Monaco compris) en Colissimo (sauf: Corse et îles françaises)
ou par transporteur uniquement si la commande dépasse 18 bouteilles.
Sur la Corse et autres îles françaises (Ré, Noirmoutiers, Oléran, D'Yeu, Ouessant, Belle-Île en Mer, ...) en Colissimo uniquement
Sur les envois vers l'international avec CHRONOPOST
Nous consulter pour envois vers les DOM-TOM
Pour des commandes de plus de 48 bouteilles à l'international, veuillez prendre contact avec le service client pour une personnalisation de vos frais de port
Pour d'autres destinations, veuillez nous consulter sur le formulaire de contact
https://www.vins-etonnants.com/utilisateurs/contact.html
Un devis vous sera établi.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client en serait informé au plus tôt. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Les délais (donnés à titre indicatif) sont de 2/3 jours ouvrés en Colissimo Suivi France ou par CHRONOPOST, livraison possible le samedi pour 18 bout. max.
Pour l'International, délais variables en fonction des pays (comptez 3/5 jours pour les pays de l'UE).
Tarifs livraison express
La livraison en express le lendemain avant 13h pour une commande passée avant 13h via CHRONOPOST n'est possible que pour une commande inférieure ou égale à 18 bouteilles pour un forfait de 16.90€ TTC pour la France uniquement (sauf pour la Corse). Pas de livraison ni de départ le samedi.
Pour l'International, veuillez nous consulter.
Article 8: Paiement
La commande est payable en totalité à "Vins Etonnants" dès l'émission du bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
a) Par carte bancaire en ligne
Une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet a été mise en place en collaboration avec le site ePro Shopping et Paypal.
Lors de votre paiement, vous enregistrez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Ces informations sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Vos données bancaires ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs de COACH VINS
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.
d) Par chèque bancaire:
Après avoir validé votre commande, choisissez ce type de paiement puis envoyez-nous un chèque à l'ordre de "COACH VINS", en rappelant votre référence, à l'adresse suivante :
Adresse : COACH VINS , 19, rue Paul Gustave de Hautregard 77340 Pontault-Combault
e) Par virement :
IBAN (virement internationaux) FR76 3008 7338 5400 0204 8590 166
Bank Identification Code : CMCIFRPP
Attention : les frais bancaires de virement restent à votre charge.
d) Par Paypal
Remboursement
Dans le cas d'une livraison non conforme à la commande due à une erreur de notre part sur le millésime, nom de la cuvée, vin présenté à tort sous un label bio et/ou biodynamie ou mention "sans sulfites ajoutés", vous pouvez demander le remboursement de votre commande. Vous serez alors re-crédité du montant de la commande. Les remboursements s'effectuent par chèque en euros exclusivement. Nous vous rembourserons également les frais de port retour sur justificatif.
Article 9 : Transport et responsabilités
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. A la réception des colis, vous devez vous assurer du bon état des marchandises.
QUE FAIRE EN CAS DE COLIS ENDOMMAGE ?
Si vous constatez une détérioration du colis lors de la livraison, ouvrez le colis avec le facteur ou le livreur et émettez des réserves directement à côté de votre signature confirmant la réception. N'hésitez pas à accepter le colis, il n'y a souvent qu'une ou deux bouteilles endommagées. Tout autre mode de contestation n'a pas de valeur juridique.
Veuillez prendre, ensuite, impérativement contact avec le service client de "Vins Etonnants", par téléphone ou par e-mail, au maximum dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Article 10 : Retour des produits
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, vous disposez de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du colis par le client. Lorsque ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour plus d'information, consultez le site de la FEVAD, Fédération des entreprises de vente à distance www.fevad.com . Les produits doivent être en bon état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture originale. Votre achat vous sera alors remboursé par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du colis par "Vins Etonnants".
"Vins Etonnants" ne prendra en charge les frais de retour qu'en cas d'erreur de nos services. Dans ce cas, veuillez contacter le service client et nous vous indiquerons la marche à suivre.
Article 11 : Réserve de propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, "Coach Vins" reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 12 : Règlement des litiges
Si aucune solution amiable n'a pu être négociée avec le service client, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Article 13 : Suivi des commandes
Vous pouvez prendre contact avec le service client pour suivre l'évolution de votre commande.
Vous recevrez par email le n° de suivi de votre envoi.
Article 14 : Protection des mineurs
Vous certifiez, en remplissant le bon de commande, avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Une case est prévue à cet effet. Nous nous interdisons la vente de nos produits aux personnes mineures.